Une nouvelle loi n° 2012-348 du 12 mars 2012

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Une nouvelle loi n° 2012-348 du 12 mars 2012

Message  Airsoft-plus le Jeu 15 Mar 2012 - 21:27

:: Journal officiel ::
(www.legifrance.gouv.fr)

Une nouvelle loi venant d'être publiée au journal officiel peut affecter l'organisation de vos parties d'airsoft:

LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Article 1

Après l'article L. 321-3 du code du sport, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. - Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique. »

On ne peut que recommender aux bureaux d'associations d'airsoft qu'ils contactent leurs assurances pour se renseigner sur les conséquences de cette loi sur notre loisir.


Sujet tiré du site F.A
Merci à Glyath pour l'info.

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